MENTIONS LÉGALES – ATELIER DOVA
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
PETITEAU Morgane – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Atelier Dova
Adresse de l’entreprise :
16 rue de la Scierie
49600 Beaupréau-en-Mauges
France
SIRET : 920 513 975 00028
Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).
E-mail : contact@atelierdova.com
Téléphone : 06 02 21 87 48
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, tant que l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
Directrice de la publication : PETITEAU Morgane
2. Marque Atelier Dova
ATELIER DOVA est une marque enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 5110083.
La marque a été déposée le 5 janvier 2025 et est enregistrée en France pour les produits et services désignés lors de son dépôt.
3. Responsabilité élargie du producteur – REP
Dans le cadre de ses obligations relatives à la responsabilité élargie du producteur, Atelier Dova est adhérente à Citeopour la filière concernée.
Identifiant unique REP (IDU) : FR535149_01VPQL
Cet identifiant unique est délivré dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie des producteurs.
Conformément à l'article R.541-173 du Code de l'environnement, l'identifiant unique doit notamment être communiqué sur le site internet du producteur et dans ses Conditions Générales de Vente.
4. Hébergement du site
La boutique en ligne Atelier Dova utilise les services de SumUp.
SumUp Limited
Block 8, Harcourt Centre
Charlotte Way
Dublin 2
Irlande D02 K580
Les coordonnées ci-dessus correspondent aux coordonnées actuellement publiées par SumUp pour SumUp Limited en Irlande.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux présents sur le site Atelier Dova, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logo et autres éléments appartenant à Atelier Dova, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
La marque ATELIER DOVA est enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 5110083.
6. Données personnelles
Les informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles sont disponibles dans la page « Politique de confidentialité » du site Atelier Dova.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@atelierdova.com
7. Conditions Générales de Vente
Les conditions applicables aux commandes effectuées sur la boutique Atelier Dova sont disponibles dans la page « Conditions Générales de Vente (CGV) » du site.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec Atelier Dova à la suite d’une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Atelier Dova :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site du médiateur CM2C
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.